Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) fixent le cadre des relations entre le fonds de dotation Rubis Mécénat (ci-après « l’Editeur du Site ») et les utilisateurs du site www.rubismecenat.fr (ci-après désigné le Site).

Il est préalablement rappelé que l’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

– Article 1 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels (notamment mais non limitativement logos, photographies, vidéos, textes, mises en page, illustrations, documents) et/ou sonores, sont juridiquement protégés notamment, mais non limitativement au titre du droit d’auteur, du droit des marques, de droits sui generis et du droit des brevets.

Cette protection s’applique également à la structure du Site, à la technologie ainsi qu’à la base de données sous-jacentes.

La reproduction de tout élément accessible sur le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur du site, et implique en toute hypothèse le respect du droit moral des auteurs et des mentions de crédit.

Pour toute demande, contacter l’Editeur du site :
Tel. : 01 44 17 95 95
Mail. : info@rubismecenat.fr

– Article 2 – Informatique et libertés

Tout utilisateur du Site s’engage à fournir des données personnelles d’identification fiables et sincères, dans le cadre des informations qui seraient requises sur le Site.

Rubis Mécénat s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Tout utilisateur dont les données sont enregistrées et traitées par Rubis Mécénat dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant.

Tout utilisateur peut ainsi exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui seraient erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande par courrier électronique à Rubis Mécénat à l’adresse suivante : info@rubismecenat.fr

– Article 25 – Loi applicable – litige

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige, l’Editeur du site et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une issue amiable.