Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) fixent le cadre des relations entre le fonds de dotation Rubis Mécénat (ci-après « l’Editeur du Site ») et les utilisateurs du site www.rubismecenat.fr (ci-après désigné le Site).
Article 1 – Capacité juridique des utilisateurs
Il est préalablement rappelé que l’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Article 2 – Modifications des CGU
Rubis Mécénat se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions générales d’utilisation du Site. Les conditions générales modifiées sont applicables dès leur mise en ligne.
Article 3 – Modifications du Site
Rubis Mécénat fait ses meilleurs efforts pour diffuser sur le Site des informations fiables et sincères. Il est précisé que les informations reproduites sont régulièrement susceptibles d’évolution. Aussi les informations reproduites ne le sont qu’à titre informatif et ne sauraient engager d’une quelconque manière Rubis Mécénat. Rubis Mécénat se réserve le droit de corriger et/ou ajuster et/ou mettre à jour, à tout moment, ces informations.
Le Site est susceptible de comporter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou pages Web. Rubis Mécénat ne pouvant pas contrôler ces sources externes ne saurait voir sa responsabilité engagée à leurs égards (qu’il s’agisse notamment mais non limitativement de leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes). De plus, Rubis Mécénat ne pourra être tenu responsable de tous préjudice, dommages ou pertes consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sources externes.
Article 4 – Interruption du Site
Le Site est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l’année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent intervenir et perturber son utilisation dans le cas notamment de maintenances informatiques ou d’améliorations techniques, ou encore pour des motifs totalement extérieurs à la volonté de l’éditeur comme de l’hébergeur (cas de force majeur). Rubis Mécénat ne saurait en toute hypothèse être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l’interruption et/ou de la suspension et/ou de l’indisponibilité du Site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels (notamment mais non limitativement logos, graphisme, photographies, vidéos, textes, mises en page, illustrations, documents) et/ou sonores, sont juridiquement protégés notamment, mais non limitativement au titre du droit d’auteur, du droit des marques, de droits sui generis et du droit des brevets.
Cette protection s’applique également à la structure du Site, à la technologie ainsi qu’à la base de données sous-jacentes.
La reproduction et/ou la représentation de tout élément accessible sur le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur du site, et implique en toute hypothèse le respect du droit moral des auteurs et des mentions de crédit.
Pour toute demande, contacter l’Editeur du site :
Tel. : 01 44 17 95 95
Mail. : info@rubismecenat.fr
Article 6 – Informatique et libertés
Tout utilisateur du Site s’engage à fournir des données personnelles d’identification fiables et sincères, dans le cadre des informations qui seraient requises sur le Site.
Rubis Mécénat s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment afin d’empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Tout utilisateur dont les données seraient enregistrées et traitées par Rubis Mécénat dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant.
Tout utilisateur peut ainsi exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui seraient erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication seraient interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande par courrier électronique à Rubis Mécénat à l’adresse suivante : info@rubismecenat.fr.
Article 7 – Balises Web / Cookies
7.1. Certaines pages du Site peuvent contenir des images électroniques ou » balises web », lesquelles permettent notamment de compter le nombre de visiteurs de la page concernée. Les renseignements ainsi obtenus sont anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.
7.2. Le Site utilise des cookies c’est-à-dire un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur qui a pour but de signaler son passage sur le Site. Les cookies mémorisent le temps de visite de l’utilisateur sur le Site. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées. Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet.
Article 8 – Loi applicable – litige
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige, l’Editeur du site et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une issue amiable.